Politique de confidentialité

du "site" de e-commerce https://www.aquapouss.fr/ géré par GIRAULT Guillaume président de la société AQUAPIM.

Le but de cette politique de confidentialité :

Le but est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi qu'aux informations suivantes : 

1. Données personnelles recueillies 

2. Utilisations des données recueillies

3. Personnes ayant accès aux données personnelles recueillies

4. Droits des utilisateurs du site

5. Politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement au conditions générales du site.

Lois applicables : 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme au règlements suivants:

​Les données à caractères personnelles doivent être : 

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);

  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à  l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales(limitation des finalités);

  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ( minimisation des données );

  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour , toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

  • conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire  au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnelle peuvent être conservées pour des durées  plus longues dan la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 , pour autant que soient mises en œuvres le mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de conservation);

  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données  à caractère personnel , y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts  d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité);

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une plusieurs finalités spécifiques ;

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autre tiers ;

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi l responsable du traitement  ;

  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que  ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits  fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel , notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Consentement : 
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à : 

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité 

le collecte , l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

Données personnelles collectées : 

Nous ne collectons aucune données de manière automatique. 

Nous pouvons cependant collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site : 

  • Email : 

Ces données peuvent être recueillis lorsque nous vous proposons de vous abonnez à notre newsletter ou de nous contacter. 

  • Nom :

Ces données peuvent être recueillis lorsque nous vous proposons de nous contacter. ​

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans cous en informer au préalable.

Utilisation des données collectées :

les données personnelles que nous recueillons sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent etre utilisées aux fins suivantes :

Communication 

information afin de répondre à vos demandes.

Partage des données 

Nous pouvons divulguer vos données à l'ensemble des membres de notre organisations (à savoir 5 personnes) dont ils auraient besoin raisonnablement pour réaliser les objectifs.

Aucuns tiers ne sera en mesure d'accéder à vos données.

Autres divulgations 

Nous nous engageons a ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf dans les cas suivants : 

  • si la loi l'exige 

  • si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  • pour prouver ou protéger nos droits légaux 

  • a des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous chercherions à vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne somme spas responsables et n'avons pas de controle sur la politique de confidentialité ou sur les pratiques des ses sites. 

Stockage des données 

Notre société pourra conserver les données nécessaires durant une période de 10 ans . 

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient soit avisés en cas de prolongation de ce délais.

Protection des données 

Toutes les données stockés par notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'a nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entrainerait le licenciement de l'employé.

alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégées, il reste du risque de préjudice. L'internet en sa totalité peut-être, parfois , peu sur et donc nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées : 

  • droit d'accès 

  • droit de rectification 

  • droit à l'effacement 

  • droit de restreindre le traitement 

  • droit à la portabilité des données 

  • droit d'objection 

vous trouverez de plus amples informations sur vos droits au chapitre 3 ( art 12 -13 ) du RGPD.

Modification, suppression ou contestation des données 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient modifiés ou supprimés  d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer à la personne en charge de la gestion des données : 

GIRAULT Guillaume

guillaume@aquapouss.fr

Politique de Cookie

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site web. le but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. 

Le site de la société AQUAPIM utilise des cookies afin d'offrir une expérience plus fluide à ses clients en fonctions de leurs habitudes. 

Nous utilisons les données suivantes : 

Modification 

Cette politique de confidentialité peut-être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier de temps à autre notre politique de confidentialité afin qu'ils soient informés de toutes mise a jour. 

Contact 

GIRAULT Guillaume

guillaume@aquapouss.fr

  Date d'entrée en vigueur : le 27 septembre 2022